Service
de piquet
Le
service de piquet à
domicile avec obligation d’intervenir rapidement ou un
nouveau
servage féodal à l’aune du III
millénaire !
Une rupture de
négociation d’abord, une croisade argumentaire contre la
règle des 30 minutes ensuite, des actions qui ont finalement
décidé le Seco à retirer ce point de son
aide-mémoire donnant comme vainqueurs de cette 1ère
manche les employeurs.
L’ASI, les représentants
du SSP et de l’ASMAC n’entendent pas capituler ni encore
moins
renoncer à défendre la réglementation actuelle
qui protège le travailleur contre cette forme abusive et
légalisée du travail sur appel.
Dans son commentaire sur
le service de piquet ( art. 15 OLT1 ), le Seco aborde la question
sous l’angle de l’exigence posée au travailleur en
distinguant deux situations différentes donnant droit à
des rémunérations et/ou compensations
spécifiques :
1) le service de piquet assimilé au service de garde et 2) la
disponibilité sur appel.
Lorsqu’il est demandé
au travailleur de se tenir prêt à intervenir dans un
délai de plus ou moins 30 minutes, la durée du service
de piquet compte intégralement comme temps de travail même
s’il n’y a pas eu d’intervention. Cette règle
se
justifie par le fait que l’exigence imposée limite
considérablement l’autonomie et la liberté
d’actions
du travailleur.
La disponibilité
sur appel laisse au travailleur une plus grande marge de
manœuvre dans la gestion de son temps libre, lequel n’est
pas tenu
d’intervenir rapidement. Dans cette situation, seuls le temps
d’intervention et la durée du trajet comptent comme temps
de
travail.
L’ASI s’oppose
catégoriquement à la détérioration de la
réglementation actuelle et s’engage à
dénoncer
les situation abusives. C’est la raison pour laquelle elle fait
appel à vos témoignages et vous remercie par avance de
mentionner :
-
si
votre établissement applique la règle des 30 minutes
-
si
votre établissement n’applique pas la règle des 30
minutes
-
la pratique en vigueur dans votre
établissement en terme de fréquence, de
rémunération, de congés compensatoires, de repos,
de temps compté comme temps de travail.
En vous remerciant
d’adresser les réponses à asi_vd@bluewin.ch
ou francine.jecker@asi-vaud.org
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